La réglementation F-Gaz est un règlement européen visant à réduire l'utilisation des gaz fluorés ou gaz à effet de serre (GES) instaurée depuis 2015. Elle a notamment pour objectif de limiter l’usage de fluides HFC (Hydrofluorocarbure) à travers des interdictions et des quotas. Ces gaz fluorés sont utilisés dans de nombreux produits du quotidien comme les réfrigérateurs, les climatiseurs ou encore les pompes à chaleur.
Si aujourd'hui il est question de réduire leur utilisation, c'est parce que ces fluides frigorigènes sont néfastes pour notre environnement puisqu'ils sont en partie responsables de l’appauvrissement de la couche d'ozone. Pour contrer ce problème d'ordre climatique, la réglementation F-Gaz a été mise en place et mise à jour par le Parlement européen le 20 février 2024. STIEBEL ELTRON vous éclaire sur les nouvelles interdictions et limitations qui ont été adoptées.
Qu'est-ce que la réglementation F-Gaz ?
Le règlement européen F-Gaz a été mis en place pour lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs du protocole de Kyoto. L'idée est de limiter l'utilisation des gaz fluorés, qui ont un fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP), aussi appelé Potentiel de Réchauffement Global (PRG) ou Global Warming Potential (GWP)
Cette réduction se fait étape par étape, avec pour objectif de rendre l’Europe neutre en carbone d'ici 2050. La réglementation prévoit une baisse progressive des quotas de fluides réfrigérants comme les HFC (HydroFluoroCarbures), qui sont responsables d’une grande partie des émissions de gaz à effet de serre. Le but est de les éliminer complètement d’ici 2050 afin de contribuer à la transition vers des solutions plus respectueuses de l’environnement.
Cette nouvelle réglementation impose aux entreprises du secteur des pompes à chaleur et de la climatisation de s'adapter progressivement à l’abandon de ces fluides frigorigènes polluants. Cette réglementation fait partie d'une stratégie globale pour inciter à la transition énergétique, tout en soutenant les efforts pour atteindre la neutralité carbone à long terme. L'évolution des quotas annuels va aussi pousser les consommateurs à se tourner vers des équipements plus performants et durables.
Pompes à chaleur bi-bloc : les premières concernées dès 2025
Dans le cadre des nouvelles réglementations F-Gaz appliquées au secteur des pompes à chaleur, les premières restrictions à venir concernent les pompes à chaleur bi-bloc. À partir du 1er janvier 2025, les pompes à chaleur bi-bloc d’une puissance inférieure ou égale à 12 kW, utilisant un fluide frigorigène dont le Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP) est supérieur à 750 et contenant plus de 3 kg de fluide frigorigène, seront interdites.
Cette restriction vise des gaz tels que le R410A, le R134A, ou encore le R407C, des fluides souvent utilisés dans les systèmes de climatisation et de chauffage. Cependant, il existe une exception pour certains cas où ces fluides sont nécessaires pour répondre à des exigences de sécurité spécifiques.
Chez STIEBEL ELTRON, nous ne fabriquons pas de pompe à chaleur bi-bloc, seulement des PAC monobloc. Nous ne sommes donc pas concernés par les restrictions imposées par la réglementation F-Gaz en 2025.
Une seconde vague d'interdictions en 2027
À partir du 1er janvier 2027, les pompes à chaleur monobloc d’une puissance allant jusqu’à 50 kW devront obligatoirement utiliser un fluide frigorigène dont le Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP) est inférieur à 150. Cette restriction s'applique également aux pompes à chaleur bi-bloc air/eau de moins de 12 kW, afin de répondre aux exigences de la réglementation F-Gaz. Comme pour les autres réglementations, des exceptions seront possibles si des exigences de sécurité particulières sur le site d'exploitation l'exigent.
Les gaz réfrigérants interdits à partir de cette date incluront des fluides couramment utilisés comme le R410A, le R32 et le R407C, qui sont désormais considérés comme trop polluants en raison de leur fort potentiel de réchauffement climatique. Cependant, certains fluides frigorigènes plus écologiques comme le R290 (propane) ou le R454C resteront autorisés, car ils présentent un PRP beaucoup plus faible, tout en offrant des performances énergétiques adaptées aux besoins du marché.